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Liste des actions concrètes à mener par la maîtrise d’ouvrage pour chaque crédit BREEAM NC V7. Chaque catégorie (Management, Énergie, Transport…) regroupe les exigences par crédit, avec le détail des actions, les preuves à fournir et les jalons clés du projet.
Définitions
Fiches pédagogiques à destination des artisans, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et conseillers énergie. Chaque thème couvre un volet technique du bâtiment durable — enveloppe, ventilation, chauffage, pompes à chaleur, eau, carbone, performance énergétique, confort d’été — avec des données chiffrées, des schémas et des références normatives exploitables en phase de conception comme en rénovation.
1. Type d\'opération
2. Localisation et secteur
3. Surfaces et dimensions
4. Mixité sociale
5. Prescriptions localisées
6. Réseaux
7. Performances énergétiques
8. Espaces libres (UG.4)
UG.1 — Occupations et utilisations du sol
| Règle | Exigence | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| Constructions industriellesUG.1.1 §1°a | Interdites : installations classées Seveso III et assimilées. Sont également interdits les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules hors d\'usage. | ||
| Entrepôts logistiquesUG.1.1 §1°b | Interdits sauf s\'ils relèvent de la logistique urbaine liée à un périmètre d\'équipement ou mentionnés par une OAP. | ||
| Dépôts véhiculesUG.1.1 §1°c | Interdits : dépôts de véhicules désaffectés, de ferraille, de matériaux de récupération et de déchets de toute nature. | ||
| Campings / caravanesUG.1.1 §1°d | Interdits : terrains de camping, stationnement de caravanes, habitations légères de loisirs (HLL) hors terrain aménagé. | ||
| CarrièresUG.1.1 §1°e | Interdites : ouverture et exploitation de carrières. | ||
| Parcs d\'attractionUG.1.1 §1°f | Interdits : parcs d\'attraction et aires de jeux permanentes à vocation commerciale. | ||
| Affouillement/exhaussementUG.1.1 §2° | Affouillements et exhaussements du sol interdits sauf s\'ils sont directement nécessaires à la réalisation de travaux de construction ou d\'aménagement autorisés, à la prévention des risques, ou à un aménagement paysager. |
| Règle | Exigence | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelierUG.1.2 §1° | Autorisé sous conditions : maintien capacité hôtelière du secteur. Changement de destination interdit si perte nette de capacité hôtelière sauf zone non déficitaire. | ||
| Commerce > 400 m²UG.1.2 §2° | Commerce de détail et restauration > 400 m² SDP : insertion urbaine démontrée, desserte TC satisfaisante, gestion livraisons, absence de nuisances disproportionnées. | ||
| Logement < 9 m²UG.1.2 §3° | Interdit : création de logements dont la SDP est inférieure à 9 m² (hors résidences étudiantes et foyers). | ||
| RDC voies marchandesUG.1.2 §4° | Voies commerciales protégées (docs graphiques) : maintien obligatoire en RDC de locaux d\'artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil clientèle. |
| Règle | Exigence | Statut | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|---|
| SPEUG.1.4.1 | Secteur de Préservation de l\'Emploi : toute opération entraînant la suppression de locaux à destination Bureau, Commerce, Artisanat, Industrie ou Entrepôt au profit de l\'Habitation est interdite, sauf si les locaux sont impropres à l\'activité économique et qu\'un diagnostic le démontre. | — | ||
| SPHUG.1.4.2 | Secteur de Préservation de l\'Habitation : toute opération entraînant la suppression de logements au profit d\'une autre destination est interdite, sauf pour les CINASPIC et locaux d\'artisanat ou commerce de détail en RDC. | — |
| Zone | Seuil | Obligation | Statut | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|---|---|
| Non déficitaireUG.1.5 §1°a | ≥ 800 m² SDP Habitation | 30 % min. de la SDP Habitation en Bail Réel Solidaire (BRS). Seuil apprécié à l\'échelle de l\'opération. | — | ||
| DéficitaireUG.1.5 §1°b | ≥ 800 m² SDP Habitation | 35 % min. en logement locatif social dont au moins 50% PLAI/PLUS. Seuil apprécié à l\'échelle de l\'opération. | — | ||
| Hyper-déficitaireUG.1.5 §1°c | ≥ 800 m² SDP Habitation | 50 % min. : 30 % en PLAI/PLUS + 20 % en BRS. Démolition-reconstruction incluse. | — | ||
| Compensation bur.UG.1.5 §2° | ≥ 1 000 m² SDP Bureau | Compensation par création de SDP logement social proportionnelle. Ratio défini par secteur. | — |
UG.2 — Qualité architecturale
| Règle | Exigence | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| Insertion tissu urbainUG.2.1.1 §1° | Les constructions doivent s\'intégrer au tissu urbain existant par leur volumétrie, implantation, rythme des façades, couleurs et matériaux. Elles doivent contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère. | ||
| Façades / couverturesUG.2.1.1 §2° | Qualité des matériaux pérennes, aspect soigné, traitement homogène des façades sur rue et cour. Matériaux d\'isolation compatibles avec le patrimoine. Interdiction de matériaux réfléchissants agressifs. | ||
| Traitement RDCUG.2.1.2 | RDC sur voie publique : hauteur libre ≥ 3,20 m pour accueil activités. Animation des linéaires par vitrines, accès identifiables, limitation des façades aveugles à 5 m continus max. | ||
| ClôturesUG.2.1.3 | Clôtures sur voie : H max 2,10 m. Clôtures en limite séparative : H max 3,20 m. Mur bahut max 0,60 m surmonté d\'une grille ou clôture ajourée. Prise en compte de la végétalisation. | ||
| Antennes / techniqueUG.2.1.1 §3° | Éléments techniques (antennes, VMC, machinerie) : intégrés architecturalement, non visibles depuis l\'espace public, regroupés et dissimulés. Climatisation extérieure invisible ou habillée. | ||
| ITEUG.2.3.2 | Isolation Thermique par l\'Extérieur (ITE) : autorisée en saillie max 0,20 m sur l\'alignement. Interdite sur bâtiments protégés, VEC, et éléments protégés. Traitement architectural soigné obligatoire. |
| Protection | Exigence | Statut | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|---|
| Bâtiment protégéUG.2.3.1 §1° | Bâtiment identifié aux docs graphiques (art. L.151-19 C.U.) : conservation obligatoire, démolition interdite sauf péril imminent ou projet d\'intérêt général. Toute intervention doit respecter les caractéristiques architecturales, historiques et patrimoniales. | — | ||
| VECUG.2.3.1 §2° | Volume Existant à Conserver : conservation de la volumétrie, des caractéristiques architecturales essentielles (couverture, modénature, composition). Surélévation limitée au strict nécessaire. | — | ||
| Éléments protégésUG.2.3.1 §3° | Éléments protégés identifiés aux docs graphiques (ferronneries, décors, escaliers, cours, jardins…) : conservation et restauration obligatoires. Toute altération soumise à autorisation spéciale. | — |
| Règle | Exigence | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| Stores / bannesUG.2.1.5 §1° | Stores et bannes : toile unie, couleur coordonnée avec la façade. Retrait ≥ 0,50 m des limites séparatives. Garde au sol ≥ 2,50 m. Interdits si masquent des éléments architecturaux. | ||
| EnseignesUG.2.1.5 §2° | Enseignes commerciales : conformes au Règlement Local de Publicité (RLP). Enseigne en drapeau limitée à 0,80 m de saillie. Enseigne bandeau ne dépassant pas le linteau ni les limites de la baie. | ||
| TerrassesUG.2.1.5 §3° | Terrasses et étalages : conformes au règlement des étalages et terrasses de la Ville de Paris. Emprise, mobilier, couleurs et matériaux soumis à autorisation. |
UG.3 — Implantation, hauteur, volumétrie
| Règle | Exigence | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| AlignementUG.3.1.1 §1° | Implantation à l\'alignement ou à la limite d\'emprise publique obligatoire en bande de constructibilité principale (20 m depuis la voie). Exceptions : recul imposé par docs graphiques, continuité des retraits existants, espace végétalisé à rez-de-chaussée. | ||
| RetraitUG.3.1.1 §2° | Au-delà de la bande principale de 20 m : retrait libre mais respect du gabarit-enveloppe en limites séparatives. Constructions ne doivent pas créer de rupture dans la continuité du front bâti. |
| Filet | H max | Niveaux | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|---|
| Blanc | P×1,25 (max 28) | Variable | ||
| Violet clair | 25 m | R+6/R+7 | ||
| Violet foncé | 28 m | R+7/R+8 | ||
| Jaune | 31 m | R+8/R+9 | ||
| Orange | 37 m | R+10/R+11 | ||
| Rose | 50 m | R+14/R+16 |
Secteurs de filet
Blanc — Aucun filet de hauteur. H dépend de la voie (P×1,25).
Violet clair — Secteur de transition, hauteur modérée.
Violet foncé — Secteur de densification intermédiaire.
Jaune — Secteur de densification, grands axes.
Orange — Secteur de forte densification, portes de Paris.
Rose — Secteur de très haute densité, tours.
Vérification gabarit
Renseigner filet et voie
H max : —
Hauteur projet : —
Données manquantes
| Règle | Exigence | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| Bande 20 mUG.3.2.5 §1° | Bande de constructibilité principale (0-20 m depuis la voie) : implantation en limite séparative autorisée. H max = gabarit séparatif H = 15 m + retrait ≥ (H-15)/2 au-delà. Retrait min 3 m de toute limite si baies. | ||
| Au-delà bandeUG.3.2.5 §2° | Au-delà de la bande principale : H max 15 m en limite ; au-delà, retrait r = (H-15)/2, min 3 m. Vis-à-vis entre façades comportant baies : 6 m min sur même terrain. | ||
| Vis-à-visUG.3.2.6 | Distance minimale de 6 m entre façades comportant des baies constituant l\'éclairement premier de pièces principales, portée à 8 m si façades en vis-à-vis comportent des logements. Baie = ouverture ≥ 0,60 m de large. |
| Bonus +3 m si ≥ 50% habitation | Conforme ? | Note |
|---|---|---|
| Surélévation d\'immeuble à destination ≥ 50% Habitation : bonus H = +3 m au-delà du gabarit-enveloppe voie (H = P + 25%×P + 3, max 28+3 = 31 m). Retrait complémentaire r = 25%×P + 3 m. Construction neuve ou restructuration lourde à ≥ 50% habitation : même bonus. |
UG.4 — Espaces libres et végétalisation
| ST (terrain) | Hors secteur renforcé | Secteur renforcé |
|---|---|---|
| < 150 m² | — | — |
| 150 à 1 000 m² | ST × 0,26 − 10 | ST × 0,32 − 20 |
| 1 000 à 3 500 m² | ST × 0,67 − 420 | ST × 0,72 − 420 |
| ≥ 3 500 m² | ST × 0,55 | ST × 0,60 |
Calcul SELC
—
Min : — m²
Projetée : — m²
Données manquantes
IVB = [(S1×10) + (S2×8) + (S3×6) + (S4×4) + (S5×2)] / SE
S1: Toitures/terrasses végétalisées, espaces sur dalle, substrat ≥ 0,80 m (coeff 10) · S2: Substrat ≥ 0,50 m et < 0,80 m (coeff 8) · S3: Substrat ≥ 0,25 m neuf ou 0,15 m existant et < 0,50 m (coeff 6) · S4: Toitures ou espaces biosolaires (coeff 4) · S5: Surfaces verticales végétalisées, murs végétalisés, max 15 m hauteur (coeff 2)
| Comp. | Surface | Coeff. | Pondéré | Note |
|---|---|---|---|---|
| S1 | — | ×10 | — | |
| S2 | — | ×8 | — | |
| S3 | — | ×6 | — | |
| S4 | — | ×4 | — | |
| S5 | — | ×2 | — |
IVB : —
Min : —
Données manquantes
30×(SE/100) [SE≥500] — Nombre minimum d\'arbres de haut jet à pleine terre, dimensionnés en fonction du projet et des essences adaptées au milieu urbain.
Requis : —
Projetés : —
—
UG.5 — Performances énergétiques
| Indicateur | Exigence | Valeur | Résultat | Note |
|---|---|---|---|---|
| BbioUG.5.1.2 | Bbio ≤ Bbio">Bbio_max × 0,85 (logement collectif) ou × 0,95 (bureau). Renforcement de -15% pour logement, -5% pour bureau par rapport à la RE 2020. | — | — | |
| DHUG.5.1.3 | DH ≤ 625 °C.h (logement collectif, sauf Hébergement : 750 °C.h) ou ≤ 500 °C.h (bureau). Protection solaire obligatoire sur parties vitrées exposées. Baies ouvrantes obligatoires. | — | — | |
| Cep,nr -10% logement, -20% bureau. Intégration ENR obligatoire.">Cep,nrUG.5.1.4 | Cep,nr ≤ Cep,nr">Cep,nr_max × 0,90 (logement) ou × 0,80 (bureau). Renforcement de -10% logement, -20% bureau. Intégration ENR obligatoire (panneaux solaires, géothermie, PAC…). | — | — | |
| IcUG.5.1.5 | Ic_construction ≤ 580 kgCO₂eq/m² (logement collectif) ou ≤ 710 kgCO₂eq/m² (bureau). Matériaux réemploi, recyclés, biosourcés privilégiés. | — | — |
| Indicateur | Exigence | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| Isolation toitureUG.5.2.2 §T | Toiture et terrasses : résistance thermique R ≥ 10 m².K/W minimum. Épaisseur substrat hors couche drainante. Matériaux compatibles avec l\'existant. | ||
| Isolation façadesUG.5.2.2 §F | Façades et murs donnant sur l\'extérieur : R ≥ 5 m².K/W minimum. ITE autorisée en saillie ≤ 0,20 m sauf patrimoine protégé. Matériaux compatibles avec l\'existant. | ||
| Fenêtres log.UG.5.2.2 §V1 | Fenêtres verticales logement : Uw ≤ 1,4 W/m².K. Menuiseries compatibles avec le caractère architectural. Double vitrage performant minimum. | ||
| Fenêtres bur.UG.5.2.2 §V2 | Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K. Vitrages performants obligatoires. | ||
| RTex log.UG.5.2.2 §1° | Logement : Cep ≤ 104 kWhep/m².an (chauffage toutes énergies). Chauffage électrique sans alternative : max 160 kWhep/m².an. Tolérance +10% pour collectif > 80% T1. | ||
| Cep,ref au sens de la RTex globale.">RTex bur.UG.5.2.2 §2° | Bureau : Cep ≤ 60 % de la consommation conventionnelle de référence (Cep,ref) au sens de la RTex globale. Performance intégrant chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, ventilation. | ||
| VentilationUG.5.2.1 §2° | Dispositifs de ventilation naturelle existants (courettes, baies sur cours, conduits, souches de cheminées, locaux traversants) : conservation ou adaptation obligatoire. En cas d\'impossibilité, dispositifs produisant des effets équivalents. | ||
| ÉtanchéitéUG.5.2.2 §3° | Ravalement de façade (art. R.173-4 et R.173-5 C.U.) : obligation d\'amélioration des performances énergétiques. Valeurs cibles par élément : toiture R≥10, façade R≥5, fenêtres Uw selon type. |
UG.6 — Réseaux et déchets
| Règle | Exigence | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| Eau potableUG.6.1.1 | Raccordement au réseau de distribution d\'eau potable obligatoire pour toute construction. Branchement conforme aux prescriptions du gestionnaire. | ||
| Eaux usées dom.UG.6.1.2 §1° | Raccordement au réseau d\'assainissement collectif de Paris par branchement particulier conforme au règlement d\'assainissement et au zonage d\'assainissement de Paris. | ||
| Eaux usées non dom.UG.6.1.2 §2° | Rejet d\'eaux usées non domestiques (exhaure, industrielles…) interdit au réseau d\'assainissement sauf autorisation de déversement conforme à l\'art. R.1331-2 du code de la santé publique. | ||
| EP rétentionUG.6.1.2 §3°a | Eaux pluviales courantes : mesures de limitation du débit de rejet au réseau. Gestion à la source, à ciel ouvert, par écoulement gravitaire et infiltration privilégiée. Prise en compte de la capacité d\'absorption et de rétention du terrain. | ||
| EP abattementUG.6.1.2 §3°b | Eaux pluviales exceptionnelles : dispositifs de rétention des pluies fortes intégrés, privilégiant les dispositifs à ciel ouvert autonomes ou intégrés à un aménagement paysager. | ||
| Récup. EPUG.6.1.2 §3°c | Récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation (arrosage, nettoyage, WC…) : recommandée pour toutes les opérations. Dispositif dimensionné selon l\'emprise au sol et la pluviométrie locale. |
| Règle | Exigence | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| RaccordementUG.6.1.3 | Raccordement obligatoire aux réseaux de chaleur et/ou de froid si le terrain est situé dans un périmètre de raccordement (partie 1, section D.7 du règlement). Les constructions non assujetties peuvent volontairement se raccorder. Géothermie autorisée. | ||
| Électricité/GazUG.6.1.3 §2° | Raccordement aux réseaux publics d\'électricité et de gaz selon les besoins de la construction. Réseaux enterrés obligatoires pour les nouvelles dessertes. |
| Règle | Exigence | Statut | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|---|
| Local poubellesUG.6.2.1 | Constructions neuves : locaux de stockage des déchets ménagers et assimilés (déchets valorisables, collecte séparée et sélective, ordures résiduelles) suffisamment grands pour recevoir et manipuler tous les conteneurs. Accessibles facilement depuis l\'espace public et les parties communes, prioritairement en RDC. | — | ||
| Tri sélectifUG.6.2.1 §2° | Organisation de la collecte séparée et du tri sélectif intégrée à la conception des locaux. Dimensionnement adapté au nombre d\'utilisateurs, à la configuration des parties communes et aux flux de collecte. | — | ||
| CompostageUG.6.2.2 | Existant : locaux de stockage à agrandir ou améliorer si nécessaire (restructurations lourdes) ou à créer s\'ils n\'existent pas. Réhabilitations/extensions/surélévations : amélioration recherchée si configuration le permet. | — |
UG.7 — Stationnement
| Exception | Condition | Conforme ? | Note |
|---|---|---|---|
| PMRUG.7.2.1 §1° | Places PMR : conformes au code de la construction et de l\'habitation. Normes d\'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et installations nécessaires aux véhicules électriques/hybrides rechargeables. | ||
| AutopartageUG.7.2.1 §1°b | Places d\'autopartage avec convention : autorisées. Affectation à un autre usage des places excédentaires par rapport aux normes doit être recherchée. | ||
| OpérationnelsUG.7.2.1 §1°c | Véhicules opérationnels : besoins démontrés liés à la nature de l\'activité (livraisons, interventions d\'urgence…). Justification par le pétitionnaire. | ||
| SocialUG.7.2.1 §2°a | Logement social : max 0,5 place par logement. Arrondissements 1er-11e : 1 place pour 1 000 m² SDP créée. Arrondissements 12e-20e : 1 place pour 500 m² SDP créée. |
| Destination | Norme | Min. | Note |
|---|---|---|---|
| Logement | ≥ 7% SDP ou 1 place/25 m² SDP, minimum 2 places/logement. 50% en locaux clos couverts sécurisés hors espaces libres de construction. | 2 pl/log. | |
| Bureau | ≥ 7% SDP ou 1 place/20 m² SDP. Locaux et bureaux accueillant du public des administrations : mêmes normes. | +15% visiteurs | |
| Commerce | Artisanat, commerce, restauration, activités de service > 500 m² SDP : locaux vélos répondant aux besoins des membres du personnel et usagers. Minimum 1 place/10 employés. | 2 pl min | |
| Hôtelier | Hôtels : ≥ 5 m²/10 chambres. Hébergement (résidences universitaires, foyers) : 1 place/chambre min. + besoins personnel. | 2 pl min |
Locaux vélos : facilement accessibles depuis la construction et l\'espace public, aménagés en RDC ou plain-pied. Au moins 50% en locaux clos, couverts et sécurisés. Stationnement des poussettes, vélos cargos et trottinettes également prévu. Surface unitaire min 8 m², totale min 10 m².
Calcul auto
Logement : —
Bureau : —
Commerce : —
TOTAL : —
| Commerce/activité > 500 m² | Conforme ? | Note |
|---|---|---|
| Aire de livraison et de dépose obligatoire pour : Entrepôt (toute SDP) ; Artisanat, commerce, restauration, industrie, locaux techniques (SDP > 500 m² sur le terrain) ; Bureau et locaux accueillant du public (SDP > 2 500 m²) ; Hôtel > 100 chambres hors secteur d\'interdiction de circulation. Dimensions et accès adaptés à la destination, hauteur libre ≥ 4 m. |
UG.8 — Critères qualité renforcée
3 critères min. de 2 thématiques différentes.
Thématique 1 : Biodiversité
| N° | Critère | Seuil | Atteint ? | Note |
|---|---|---|---|---|
| C1 | SELC +5% | SELC ≥ SELC_min + 5% de la surface du terrain (neuf/extension). Restructurations lourdes/surélévations : espaces libres de pleine terre augmentés de 5% par rapport à la surface initiale, min 10 m². | ||
| C2 | IVB renforcé | IVB ≥ valeurs renforcées : neuf hors secteur 3,5, neuf secteur renforcé 4,5 ; restructurations hors secteur 2, secteur renforcé 3. | ||
| C3 | Gestion EP | Récupération eaux de pluie : V_EP ≥ S_E × 12 L/m² (neuf/extension) ou V_EP ≥ S_E × 8 L/m² (restructurations lourdes/surélévations). Réutilisation pour alimentation sanitaires et entretien espaces collectifs. |
Thématique 2 : Programmation
| N° | Critère | Seuil | Atteint ? | Note |
|---|---|---|---|---|
| C4 | Mixité sociale + | Mixité sociale renforcée : pourcentage logement social supérieur de 5 points aux seuils UG.1.5. Zone non déficitaire → 35% BRS ; zone déficitaire → 40% locatif social ; zone hyper-déficitaire → 55%. | ||
| C5 | Diversité fonctions | Diversité des fonctions urbaines : part SDP de sous-destinations contribuant à la diversité (CINASPIC, activités productives, agriculture urbaine, logistique liée OAP…) ≥ 20% de la SDP totale. | ||
| C6 | Animation RDC | Animation RDC : part SDP de locaux en RDC dans la bande de constructibilité principale relevant de sous-destinations d\'animation (artisanat, commerce, restauration, activité service clientèle) ≥ 50% SDP RDC de la construction. |
Thématique 3 : Énergie
| N° | Critère | Seuil | Atteint ? | Note |
|---|---|---|---|---|
| C7 | Bbio renforcé | Bbio renforcé : performances Bbio renforcées de -20% (logement collectif), -10% (bureau), -5% (autres) par rapport à Bbio_max RE 2020. | ||
| C8 | DH renforcé | Confort d\'été renforcé : DH ≤ 563 °C.h (logement, sauf Hébergement ≤ 675 °C.h), ≤ 450 °C.h (bureau), ou RE 2020 -50% (autres). Restructurations lourdes : amélioration du confort d\'été par raccordement froid urbain ou dispositifs favorables (hors clim. et PAC réversibles). | ||
| C9 | Ic renforcé | Ic renforcé : Ic_construction ≤ 551 kgCO₂eq/m² (logement collectif), ≤ 675 kgCO₂eq/m² (bureau), ou RE 2020 -5% (autres). Restructurations lourdes : 20% des places de stationnement initiales supprimées ou transformées en faveur de mobilités décarbonées. |
Synthèse
Bio
0/3
0/3
Prog
0/3
0/3
Énergie
0/3
0/3
Total : 0/9 — 0/3 thématiques
—
Tableau de bord
Opération : —
Destination : —
SDP : — m²
UG.1 Occupations
À compléter
UG.2 Architecture
À compléter
UG.3 Hauteur
À compléter
UG.4 Espaces libres
À compléter
UG.5 Énergie
À compléter
UG.6 Réseaux
À compléter
UG.7 Stationnement
À compléter
UG.8 Qualité
À compléter
0
CONFORMES
0
NON CONFORMES
0
À COMPLÉTER
Compléter les vérifications
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Guide du thème
Échelles d’évaluation
Preuves attendues
Définitions
Définitions
Tableau de bord BBCA Neuf
Le tableau de bord sera disponible une fois les données ACV saisies.
Évaluation BBCA Neuf
Module en construction. Les sections suivantes seront disponibles dans les prochaines étapes :
- Identité & Éligibilité (typologie, SDP, prérequis E1/C1)
- Import résultats ACV (Elodie / COMETH)
- Modulations BBCA (Mstationnement, Magrément, fondations spéciales, livré en blanc, Titre V)
- Innovation Climat (max 10 points)
- Résultats & Score (Standard / Performance / Excellence)
Dossier Certivea
Cette vue intégrera : planning des jalons Conception/Réalisation, check-list des livrables attendus, suivi des écarts et points sensibles.
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